Envisagez-vous d’acheter une voiture depuis un pays étranger ? L’importation de voitures est très avantageuse. Plusieurs critères conditionnent les formalités indissociables à l’importation de voitures depuis l’étranger. Les démarches seront différentes d’un pays à un autre et dépendent également de l’état de la voiture : neuve ou d’occasion.
Importer un véhicule depuis un pays de l’Union européenne
Comparées à celles des États-Unis, les démarches pour pouvoir importer une voiture qui provient d’Italie ou d’Allemagne pour en faire une voiture de location sur express drive sont simples. L’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays membre de l’UE n’est pas soumise aux différentes formalités douanières. Toutefois, dans des cas exceptionnels, vous devez vous acquitter de la TVA.
Si vous achetez une voiture neuve en provenance d’un pays de l’UE, il vous faudra vous acquitter de la TVA en territoire français. C’est auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que vous allez effectuer ce paiement.
Certainement, vous n’aimerez pas régler cette taxe deux fois. Dans ce cas, sachez que les véhicules neufs achetés à l’étranger doivent être acquis sans TVA. Par contre, si la TVA a été payée au sein du pays d’achat, vous êtes en droit de demander un remboursement de cette taxe en vous adressant auprès des autorités compétentes qui se trouvent au pays d’achat.
Lorsque vous importez un véhicule d’occasion qui a été mis en circulation pour la première fois (depuis 6 mois) ou qui affiche dans les 6000 km au compteur, vous n’êtes pas obligé de payer la TVA sur le territoire français. C’est également le cas pour introduire une voiture neuve en France lors d’un transfert de résidence.
Avant de passer à l’immatriculation de votre véhicule importé, l’administration va entamer quelques vérifications sur sa conformité technique. Cette étape consiste à confirmer que le véhicule est conforme aux caractéristiques techniques légales. Dans cette procédure de réception, le contrôle technique vise à s’assurer du bon fonctionnement de la voiture importée.
Immatriculation d’un véhicule importé
Les services des impôts vous fourniront un certificat fiscal que vous allez présenter à la préfecture en vue de procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Ce certificat fiscal ou quitus est à retirer 15 jours après l’importation du véhicule. Pour son obtention, les documents suivants sont à fournir :
- Facture venant du vendeur
- Certificat d’immatriculation (venant du pays d’origine du véhicule)
- Une traduction certifiée des documents (si nécessaire)
Afin de pouvoir rouler en toute liberté, une voiture importée doit avoir une plaque WW provisoire (1 à 4 mois) délivrée par la Préfecture en attendant une immatriculation définitive. De même que, une assurance temporaire est nécessaire. Le véhicule importé doit être assuré depuis son pays d’origine jusqu'à l’adresse de livraison. Une fois que l’assurance est dépassée, vous devez souscrire une nouvelle.
Importation d’un véhicule depuis un pays hors de l’UE
Importer une voiture depuis les USA peut vous demander de payer des droits de douane. Toutefois, dans d’autres cas vous pouvez également être exonéré de ces frais.
Si votre résidence se trouve en France, vous avez la possibilité d’être exonéré des droits et taxes relatifs à l’importation. Notez que, le véhicule doit figurer dans la liste de vos biens. Certaines conditions sont également à remplir à savoir :
- Le propriétaire a vécu dans un pays qui n’est pas membre de l’UE (12 mois au minimum)
- La voiture a été utilisée 6 mois avant de l’introduire en France
- Les taxes douanières et fiscales sont bien réglées dans le pays d’origine de la voiture
Pour immatriculer votre véhicule, vous serez contraint de payer des droits et des taxes dans les cas suivants :
- Une condition n’est pas respectée
- Le véhicule a été acquis en dehors de l’UE
Une fois que le dédouanement est effectué, les services des douanes vont vous donner une quittance en guise d’attestation du paiement des droits et taxes. Un modèle de la déclaration de douane sans oublier un certificat 846 A vous seront aussi remis. Vous devez par la suite présenter ces documents à la préfecture pour immatriculer le véhicule. Sachez aussi qu'une voiture en provenance de l’UE est soumise à un contrôle de réception.
Les avantages d’importer une voiture
Les voitures importées sont généralement de qualité et leurs prix sont beaucoup plus intéressants. De nombreuses personnes sont convaincues par l’intérêt économique de l’importation d’une voiture. La différence de prix est frappante. Par ailleurs, si vous souhaitez acheter une voiture unique, certains importateurs peuvent vous proposer de nouveaux modèles.
Acquérir une voiture neuve diminuera vos inquiétudes sur les arnaques. Vous avez la possibilité de faire directement affaire avec un concessionnaire fiable tout en bénéficiant d’une voiture en parfait état et qui fonctionne correctement.
Dans le cas où vous achetez une voiture d’occasion, choisissez bien le vendeur à l’étranger et renseignez-vous sur l’état de la voiture. N’hésitez pas à s’adresser à des professionnels qui sont en mesure de vous guider dans les procédures rattachées à l’importation de voiture.